« Tous les coûts sont dans la facture. »

Jacques PATER

 

Investit d’un devoir de diligence envers son client, l’avocat reçoit en contrepartie de son intervention une rémunération nommée Honoraires.

 

Ceux-ci sont fixés librement en accord avec le client selon les usages, la situation de fortune de celui-ci, la difficulté de l’affaire, la notoriété de l’avocat, les diligences à effectuer et les frais exposés par celui-ci.

 

Dès le premier rendez-vous fixé avec un membre du cabinet au cours duquel sont exposés les détails amenant à cette consultation, l’avocat informera le client des modalités de détermination des honoraires.

 

Ce premier rendez-vous est payant.

 

Il est généralement compris dans les honoraires qui seront proposés au travers d’un véritable contrat qui sera soumis à l’appréciation et à l’accord du client dans l’hypothèse où celui-ci souhaiterait confier son dossier à un avocat du cabinet à l’issue de cette prise de contact.

 

Ce contrat, assorti d’un Devis, proposera le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires de l’avocat selon une estimation raisonnable du temps qui devra être consacré à l’affaire et de sa difficulté. Dans l’hypothèse où le temps estimé serait dépassé, toute heure supplémentaire sera facturée au taux horaire de l’avocat en charge du dossier.

 

L’avocat informera donc le client de l’évolution du montant des honoraires et des diligences accomplies régulièrement et en toute transparence.

 

En fonction de l’affaire, il pourra être également proposée une rémunération au travers d’un honoraire forfaitaire assorti d’un honoraire de résultat.

Un honoraire fixe sera ainsi proposé et un pourcentage sera appliqué sur les sommes obtenues ou éventuellement économisées à l’issue de la procédure du fait de l’intervention de l’avocat.

 

En fonction de la situation de fortune du client et de l’affaire pour laquelle un membre du cabinet serait sollicité, il sera également évoqué la possibilité pour celui-ci de bénéficier de l’aide judiciaire ou de l’aide juridictionnelle, partielle ou totale, dès lors que le client remplirait les conditions pour ce faire.

 

Les honoraires, sauf en cas de bénéfice de l’aide juridictionnelle ou de l’aide judiciaire totale, sont payés dans les conditions prévues par les lois et les règlements, notamment en espèces, par chèque et par virement en une ou plusieurs fois.

 

Ces honoraires sont soumis à TGC et comprennent également des frais d’ouverture du dossier.

 

Chaque versement donnera enfin lieu à l’établissement d’une facture acquittée.